Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Deepclass, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Accès au service

La plateforme Deepclass est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Inscription

L'utilisation de certains services de Deepclass nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Services proposés

Deepclass met en relation des formateurs et des apprenants pour des sessions de formation, coaching, tutorat et autres services éducatifs. La plateforme facilite la mise en relation mais n'est pas partie prenante des transactions entre utilisateurs.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme

6. Responsabilité

Deepclass ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, notamment en cas d'interruption de service, de perte de données ou de tout autre dysfonctionnement.

7. Modification des CGU

Deepclass se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Conditions Générales de Vente

Applicables aux formateurs et organismes de formation achetant des leads sur Deepclass.

9. Produits et services

Deepclass propose aux formateurs et organismes de formation l'achat de leads (candidatures d'apprenants) correspondant à leurs programmes publiés sur la plateforme. Chaque lead contient les informations fournies par l'apprenant via le formulaire de candidature (nom, prénom, email, téléphone, statut, date de session, et le cas échéant son contexte et objectif).

10. Tarifs

Les prix des leads sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Deepclass se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les leads sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'achat.

Une grille tarifaire par type de programme est disponible sur la page dédiée. Des packs de leads peuvent être proposés avec des conditions préférentielles.

11. Commande et paiement

La commande est réalisée en ligne par le formateur. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme. La commande est considérée comme ferme et définitive dès le paiement validé.

12. Livraison des leads

Les leads sont transmis au formateur instantanément après validation du paiement, par email et/ou via l'espace dédié sur la plateforme. Chaque lead correspond à une candidature unique et ne peut être ni échangé ni remboursé, sauf en cas de doublon avéré (même apprenant pour le même programme dans un délai de 48h).

13. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures de contenus numériques (données) dont l'exécution a commencé après accord du consommateur. En validant sa commande, le formateur accepte que l'exécution commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

14. Garantie et responsabilité

Deepclass s'efforce de fournir des leads de qualité, mais ne garantit ni le taux de transformation, ni la pertinence absolue des candidatures. La responsabilité de Deepclass ne saurait être engagée en cas d'échec commercial lié à l'utilisation des leads achetés.

15. Données personnelles

Les leads contiennent des données personnelles. Le formateur s'engage à les traiter dans le strict respect de la réglementation (RGPD) et à ne les utiliser que dans le cadre de la relation avec l'apprenant (contact pour le programme choisi). Toute utilisation détournée ou revente des données est interdite.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les formateurs sur la plateforme restent leur propriété. Deepclass ne revendique aucun droit de propriété sur les programmes déposés.

17. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Deepclass.

Dernière mise à jour : Février 2026